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ARTICLE 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente des produitsproposés par la société DEKORA sur le site internet LESATELIERSDUTRIANGLE.com, à des clientsparticuliers.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance du Client aumoment de son accès au site LESATELIERSDUTRIANGLE.com.
Par conséquent, le fait pour un client de confirmer sa commande sur le site atteste de son acceptationpleine et entière des présentes conditions générales de Vente et emporte renonciation à se prévaloirde tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société DEKORA.

 

ARTICLE 2 – Formation du contrat

 L’acceptation définitive correspond à la saisie des données de la carte bancaire du Client, quidéclenche le paiement et valide la transaction.
En cas de règlement en ligne par carte bancaire, une confirmation de commande est envoyée auClient par e-mail, qui récapitule les informations de la commande et attribue un numéro à celle-ci.
En cas d’erreur dans la saisie par le Client des coordonnées du destinataire et/ ou du lieu de livraison,la société DEKORA ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle setrouverait alors d’exécuter le transport du /ou des colis confiés.

 

ARTICLE 3 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client est informé qu’il disposed’un délai de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit derétractation, sans pénalité et sans motif, en retournant à ses frais dans ce délai la marchandise à lasociété DEKORA qui le remboursera de toutes sommes encaissées dans les meilleurs délais et auplus tard dans les 30 jours.
Toutefois, en application de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractationne pourra être exercé pour la vente d’un produit confectionné selon les spécifications du client ounettement personnalisé.

 

ARTICLE 4 - Tarif
Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués « Franco de port », en Euros TTC.La société DEKORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais dans tous les casles produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de lacommande.

 

ARTICLE 5- Sécurisation des paiements
Le paiement s’effectue en ligne à la fin de la commande par carte bancaire CARTE BLEUE ou VISA.Afin de garantir la sécurité des paiements, la société SEKORA fait appel au service de paiementssécurisés de la Banque Société Générale E SECURE qui intègre la norme de sécurité SSL interdisanttoute interception ou modification des données confidentielles fournies par le Client (numéro decarte bancaire et date d’expiration). Celles-ci sont transmises cryptées sur le serveur de la BanqueSociété Générale et ne transitent en aucun cas sur le serveur de la société DEKORA qui n’a donc pasaccès à ces informations. Pour ces raisons de sécurité, le débit qui ne peut être différé, est effectuéimmédiatement au moment de la commande.
En fin de transaction, le gestionnaire de télépaiement délivre au Client un certificat électroniquereprenant tous les éléments du paiement avec la demande d’autorisation bancaire (transactionacceptée ou annulée).

 

ARTICLE 6 – Délai de réalisation
La société DEKORA s’efforce de traiter la commande de transport dans les meilleurs délais.Les délais de livraison ne sont donnés au client qu’à titre indicatif.Tout retard éventuel n’offre au client aucune faculté de résolution de la vente, ni même de refus de lamarchandise.En aucun cas la société DEKORA ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou de l’absencede livraison d’un colis qui serait la conséquence de la carence du destinataire du colis, et notammentde son absence le jour prévue pour la livraison du colis.

 

ARTICLE 7- Transfert des risques – Responsabilité - Assurances
La vente s’entend « départ » .Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à quiil appartient de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur à réception, en cas d’avaries oumanquants. Il appartient également au destinataire de confirmer les réserves par acte extrajudiciaireou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours quisuivent la réception des marchandises.L’acceptation de la livraison sans réserve de la part du client entraîne présomption de la conformitéde la livraison et renonciation à tout recours du client.Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord.
La société DEKORA dégage toute responsabilité dans le cas où des liens hypertextes renverraientvers d’autres sites que le sien, dont le contenu pourrait contrevenir aux dispositions légales etrèglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 8- Garantie – Responsabilité
Les produits réceptionnés par le client sans aucune réserve sont réputés conformes et ne pourrontdonner lieu à aucun recours ni retour hormis dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation.En cas de vice caché résultant d’un défaut de matière ou de fabrication, le client devra aviser lasociété DEKORA du défaut affectant le produit par lettre recommandée avec accusé de réceptiondans le délai susvisé.En cas de vice caché avéré, la garantie de la société DEKORA se limite expressément etexclusivement au remplacement gratuit, ou au remboursement, ou à la réparation du produit au choixde la société DEKORA, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts.
La société DEKORA dégage toute responsabilité dans le cas où des liens hypertextes renverraientvers d’autres sites que le sien, dont le contenu pourrait contrevenir aux dispositions légales etrèglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
La société DEKORA est seule propriétaire de l’autorisation par l’auteur de l’œuvre originale,de reproduire et d’exploiter le modèle de cette œuvre pour la réalisation des produits qu’ellecommercialise sous la marque ATELIERS DU TRIANGLE qui lui appartient.En conséquence, toute reproduction ou revente du produit réalisé par DEKORA sous lamarque « ATELIERS DU TRIANGLE » est strictement interdite et exposera son auteur à despoursuites judiciaires pour contrefaçon.

 

ARTICLE 10 - Informatiques et Libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives quisont demandées au Client pour avoir accès aux services sont nécessaires et sont destinées à l’usageinterne au site ATELIERSDUTRIANGLE.com. Ces données nominatives peuvent néanmoins êtretransmises à d’autres tiers, partenaires de la société DEKORA.. Le Client dispose donc d’un droitd’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant,dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, qui peut être exercé par courrierà l’adresse suivante :
SARL DEKORAAvenue Georges Saint Sauveur18120 MEREAU

 

ARTICLE 11 - Litiges
Tous les litiges auxquels l’accès aux produits de la société DEKORA pourrait donner lieu, concernanttant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suitesseront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

ARTICLE 12- Droit applicable
Les relations entre la société DEKORA et ses Clients sont régies et soumises au droit français.